Contrairement aux accidents de travail, la grossesse est un événement heureux qui entraîne néanmoins une augmentation des charges. Pour accompagner les ménages, les services de protection sociale octroient des allocations prénatales dans ces cas. L’intéressé doit toutefois remplir certaines conditions.
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Ainsi au Togo, les femmes régulièrement inscrites à la caisse nationale de sécurité sociale, ou les épouses des conjoints assurés peuvent bénéficier de l’allocation prénatale. La demande doit être introduite dans les 3 premiers mois de la grossesse et la femme enceinte doit se soumettre aux examens médicaux. Le montant total de l’allocation est de 18 000 F CFA réparti en 3 tranches. La procédure de déclaration est totalement gratuite et prend effet dans un délai de 20 à 30 jours.
Le régime de l’allocation prénatale est traité par l’article 30 du code de sécurité sociale du 21 février 2011.
Identification des personnes concernées
La femme salariée assurée sociale ou l’épouse d’un assuré social à la suite des consultations prénatales.
Coût de la procédure :
La procédure est gratuite.
Délais d’exécution :
La déclaration est enregistrée selon un délai de 20 à 30 jours.
Nom du guichet :
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Adresse : Face Université de Lomé – Campus
Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96/ Téléphone
Fax : (+228) 22 51 99 26 – Email : contact@cnss.tg
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande de prestations familiales dûment rempli et signé
- Attestation de présence
- Certificats de grossesse signés lors des examens prénataux avant la fin du 3ème mois, vers le 6ème mois et vers le 8ème mois
- Certificat d’accouchement (facultatif)
- Lettre de l’assurée, éventuellement pour demander le paiement séquentiel
Compléments d’informations :
Pour cette procédure, il faut se référer à l’article 30 du code de sécurité sociale du 21 février 2011
Avec Togo First
