Le Togo veut moderniser son système judiciaire, en se dotant d’un nouveau code de procédure pénale. Un avant-projet de loi a été adopté en ce sens, 30 Mai 2022, par le gouvernement, réuni en Conseil des ministres.
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Le nouveau texte, de 1047 articles, vise selon le gouvernement, à apporter plus de modernité dans la procédure pénale togolaise ou à répondre à des défis « nouveaux » comme le terrorisme ou la piraterie maritime. Il s’agira également d’introduire la célérité dans la procédure, et de répondre aux grands standards internationaux en matière de liberté individuelle et de protection de la dignité des individus.
« S’inscrivant dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice, l’élaboration du nouveau code de procédure pénale est l’une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire et concourt à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025 », indique le Communiqué du Conseil.
Dans le détail, poursuit l’exécutif, le nouveau code vise à renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, à organiser des alternatives aux poursuites ainsi qu’à la détention provisoire, et à établir les voies de recours en matière criminelle.
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Selon Akodah Ayewouadan, ministre en charge de la communication et porte-parole du gouvernement, cette réforme envisagée permettra notamment d’introduire dans la pratique, d’autres formules alternatives à la détention pénitentiaire dans le cadre de la procédure pénale, comme les travaux d’intérêt général ou encore le bracelet électronique.
« Les innovations sont nombreuses, on peut citer entre autres, la possibilité pour les juges de proposer des alternatives, non seulement à la poursuite, mais aussi à la détention. Concrètement, au lieu de détenir quelqu’un de façon provisoire ou définitive, l’on peut envisager des solutions comme le bracelet électronique, qui permettent à une personne de ne pas se retrouver enfermée, mais d’être quand même disponible pour la justice. », a expliqué le porte-parole du gouvernement.
Ayi Renaud Dossavi /Togofirst.com
