Le décès d’un travailleur qu’il soit toujours en activité ou à la retraite est un événement douloureux pour sa famille. Celle-ci peut se retrouver privée de soutien financier. Pour accompagner le conjoint survivant ou les enfants, les systèmes de protection sociale prévoient généralement une pension à leur profit. Il s’agit de la pension de survivant.
Pour bénéficier de cette pension au Togo, la veuve, le veuf ou les enfants de l’assuré social décédé doivent introduire une demande auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La procédure est gratuite et est complétée dans un délai de 90 à 180 jours. La pension de survivant est calculée en fonction de la pension de vieillesse. Pour le conjoint survivant, elle représente 50 % du montant de la pension perçue par le défunt. Les enfants mineurs ont de leur côté droit à 25 %.
Les articles 41 à 47 du code de la sécurité sociale du 21 février 2011 sont consacrés à la pension de survivants.
Description
- La pension de survivant est accordée au conjoint survivant (veuf ou veuve) à condition que le mariage ait été inscrit à l’état civil un an au moins avant le décès, à moins qu’un enfant ne soit né de l’union conjugale ou que la veuve ne se trouve en état de grossesse à la date du décès du conjoint ;
- Les enfants à charge du défunt tels qu’ils sont définis au titre des prestations familiales bénéficient également de la pension de survivant.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Le conjoint survivant ou les enfants à charge de l’assuré social.
Coût de la procédure
La demande est gratuite.
Délais d’exécution
La demande est exécutée dans un délai compris entre 90 et 180 jours.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d’avantage
- Bulletin de décès de l’assuré ;
- Bulletin de paye ;
- Livret d’assurance ou Carte d’assuré social ;
- Acte(s) de mariage et de déclaration(s) de conjoint du travailleur ;
- Livret familial d’allocataire ;
- Acte de naissance ;
- Procès-verbal du conseil de famille ;
- Certificat d’hérédité ;
- Jugement d’homologation du procès-verbal du conseil de famille ;
- Certificat de non divorce, de non séparation de corps et de non remariage ;
- Certificat d’inscription pour les enfants scolarisés ;
- Contrat d’apprentissage pour les enfants survivants ;
- Certificat médical
- Identité bancaire
- 2 Photos d’identité du demandeur
Avec TogoFirst
