Depuis le 10 juin 2013, le Togo s’est intégré dans l’UEMOA en transposant dans sa législation nationale la directive n°06/2009/ CM/UEMOA portant lois de finances.
Aux côtés des principes budgétaires classiques (annualité, spécialité, universalité et unité), la directive, reprise par la loi organique relative aux lois de finances, a introduit un nouveau principe : la sincérité budgétaire.
Il se définit comme l’obligation de présenter des comptes ou un budget reflétant une image sincère et fidèle de la situation et des perspectives économiques et patrimoniales nationales au regard des informations dont dispose le gouvernement au moment de leur élaboration. Il interdit de sous-estimer les charges ou de surestimer les ressources.
Ce principe s’impose aussi aux collectivités territoriales. Mais les nouveaux maires ont eu un apprentissage difficile. Et pour cause leurs projets de budgets 2020 sont simplement passés à côté. Le ministre de tutelle, Payadowa Boukpessi, le leur a notifié et rejeté les projets de budgets.
«Je relève à l’examen de vos projets de budgets, soumis à mon approbation, le manque de rigueur dans le respect du principe de sincérité dans vos prévisions de recettes budgétaires. Ce principe stipule que : «les prévisions de ressources et de charges de la collectivité territoriale sont évaluées de façon sincère ; elles doivent être effectuées avec réalisme et prudence, compte tenu des informations disponibles au moment où le projet de budget est établi».
Cette absence de réalisme relevé dans vos projets est probablement due au fait que vous manquez de base d’antériorité à cet effet, étant donné que c’est le premier exercice de toutes vos communes qui sont nouvelles dans leur statut actuel. De plus, avec l’avènement de la pandémie du coronavirus, l’ensemble de l’économie nationale sera impacté par les effets négatifs de ladite pandémie.
Les prévisions budgétaires telles que prévues ne seront pas réalisables dans ce contexte. C’est pour ces raisons qu’il n’est pas réaliste d’approuver vos projets de budgets tels que soumis.
Je vous demande donc en conséquence pour l’exercice 2020 de n’engager prioritairement que les dépenses obligatoires courantes (salaires et indemnités, cotisations sociales, assurance, loyer, carburant, entretien…).
Pour les autres dépenses, vous devez attendre les entrées effectives de recettes avant de procéder à leur engagement. Dans l’intérêt de vos communes respectives, je vous invite tous à respecter scrupuleusement les instructions de la présente lettre», a-t-il écrit aux maires le 6 avril 2020.
Après plus de trente ans d’inertie à travers les délégations spéciales, les élections locales de 2019 ont permis aux 117 communes de se doter de 1.527 conseillers municipaux élus.
L’Union 1325
