Bracelet électronique, travaux d’intérêt général…: ce qu’il faut retenir du nouveau code pénale envisagé

    Le Togo veut moderniser son système judiciaire, en se dotant d’un nouveau code de procédure pénale. Un avant-projet de loi a été adopté en ce sens, 30 Mai 2022, par le gouvernement, réuni en Conseil des ministres.    Lire aussi: Influenceuse ou « sex-fluenceuse » : quand les mots deviennent flous Le nouveau texte, […]