Le pass vaccinal discriminatoire selon la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle togolaise a jugé discriminatoire la décision du gouvernement de conditionner l’accès aux bâtiments publics par un pass vaccinal ou d’un test PCR négatif. Les autorités togolaises avaient préparé un projet d’ordonnance relative au pass vaccinal. Dans un avis rendu le 30 septembre dernier, suite à la saisine du Premier ministre, la haute cour en […]