Chaque année, il nait une société ou un établissement de placement d’argent, de trading, de formation sur les négociations de devises étrangères qui appâtent des malheureux Togolais par des offres mirobolantes de placement d’argent allant de 100 à 350% des mises.
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Beaucoup succombe à la tentation mais laisse souvent des plumes car, à terme, les établissements font faillite, ferment leurs portes ou disparaissent du jour au lendemain, ne pouvant plus honorer les promesses à l’endroit de leurs clients. Dans la plupart des cas, il a fallu l’intervention énergique du gouvernement pour permettre à certains de rentrer dans leur fonds.
De la pédagogie …
Ce qu’il faut souligner, c’est que ces différents établissements s’installent souvent dans l’illégalité et se font rappeler à l’ordre régulièrement par les autorités. Mais ils font la sourde oreille et opèrent souvent dans la clandestinité. Et pourtant, les textes régissant ces genres d’activités dans la zone UEMOA sont formels.
Par exemple, les opérations sur les marchés dérivés de change doivent être adossées à des opérations commerciales ou financières, sous réserves des autres dispositions réglementaires régissant lesdites opérations. «Ainsi, une structure légalement installée au sein de l’Union, ne peut exercer une activité de spéculation sur le marché des changes avec l’épargne des populations locales. Celle-ci présentant un risque élevé de perte de l’épargne pour les clients », précise-t-on au ministère de l’économie et des finances.
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On indique qu’il en est de même de l’activité de conseiller en investissement boursier qui doit être préalablement soumis à l’autorisation du Conseil Régional de l’Epargne publique et des marchés financiers. Ceci, conformément aux textes relatifs à l’organisation, au fonctionnement, et au contrôle du marché financier. Quant à l’exercice de l’activité de monétique dans les pays membres de l’UEMOA, c’est le ministre de l’économie et des finances qui donne l’autorisation après avis de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Quand bien même l’activité de l’émission des crypto-actifs n’est pas règlementée au sein de la zone économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest à ce jour, il est intéressant de souligner que toute personne souhaitant exercer cette activité doit introduire une demande d’autorisation d’émission de son crypto-actif auprès des autorités monétaires. Les informations permettant de comprendre l’activité et de cerner les garanties de sécurité proposées ainsi que les risques doivent être fournies.
…à la sanction
Au regard de ces dispositions administratives, règlementaires et légales évoquées, il apparait que les établissements qui ont pignon sur rue ces derniers temps au Togo ne les respectent pas.
Le ministre de l’économie et des finances, par deux fois l’année dernière et en l’espace de deux mois, les a mis en demeure, les conviant à la cessation immédiate de leur activité et le remboursement des sommes collectées aux déposants. Mais il semble que c’est une peine perdue. On peut encore écouter sur les ondes des radios locales, internationales et via les réseaux sociaux, des publicités dans ce sens, invitant les populations à souscrire à leurs différentes offres.
Le cas de la société Global Business Management Institute Togo, GLOBUMI Sarl, a été patent. A la suite d’une mission inopinée effectuée dans cette société les 3 et 4 avril 2019 dans l’objectif de procéder à la vérification de la nature des produits et services offerts ainsi que leur légalité, les experts de la direction générale des études et analyses économiques du ministère de l’Economie et des Finances ont conclu que cette société fait de l’intermédiation financière.
Elle collecte l’épargne du public, gère des comptes-titres au profit des tiers et émet une cryptomonnaie dénommée Kama-Kolo, à travers un financement participatif (crowdfounding), ont attesté les enquêteurs. Plus est, la société exerce de telles activités sans disposer d’un agrément.
Contrairement aux dispositions édictées par l’UEMOA dans le cadre des conseils en investissements, la société GLOBUMI, s’évertuait, ici encore illégalement sans aucune autorisation préalable, en donnant des conseils en investissement et en délivrant des formations sur la négociation de devises étrangères et sur différents produits financiers. Face à ces dérives qui mettent la vie de nombreux Togolais en danger, les autorités togolaises ne pouvaient plus rester sans agir.
C’est ainsi que le ministre Sani YAYA, en charge de l’Economie et des finances, a sommé GLOBUMI de cesser toutes ses activités financières et monétaires, de formation et de conseil en investissement sur l’ensemble du territoire national. Mieux, l’injonction a exigé également le remboursement sans délai des sommes collectées aux déposants.
D’autres sociétés ont été également fermées à l’instar de GLOBUMI ; Malheureusement, les efforts des autorités compétentes pour arrêter la pratique dont les conséquences sont très néfastes aux déposants et à leur famille respective, ne découragent pas les promoteurs de ces entreprises. Car, de plus en plus, dans notre société, la course effrénée à l’obtention de la richesse, de l’argent, contre vents et marrées, les incite à poursuivre leur pratique à hauts risques. Pour le reste, il va falloir que le public aussi se fasse une raison.
