Agbéyomé Kodjo, le candidat de la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK) à la présidentielle de 2020 au Togo avait saisi la cour de justice de la CEDEAO pour violation de ses droits. L’ancien Premier ministre du Togo arrêté, poursuivi et interdit de se prononcer sur le scrutin avait demandé à la juridiction sous-régionale de constater à titre principal les nombreuses violations de ses droits. A l’issue de son délibéré rendu jeudi, la Cour reconnaît que les droits de M. Kodjo ont été effectivement violés. La CEDEAO condamne ainsi l’Etat togolais et le somme de dédommager le candidat de la DMK.
Selon les juges de la Cour de justice de la CEDEAO, l’arrestation et la détention de M. Kodjo au lendemain de la présidentielle du 2020 sont arbitraires.
Pour eux, l’Etat togolais a violé les dispositions de l’article 9.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de l’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’article 6 in fine de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
De même, la Cour estime que l’Etat togolais a violé le droit à la liberté d’expression de l’ancien président de l’assemblée nationale. On note qu’à sa sortie de prison, il a été interdit au candidat de la DMK de faire toute déclaration tendant à la remise en cause des résultats de l’élection présidentielle du 22 février 2020
En conclusion, la Cour a condamné l’Etat Togolais à payer au plaignant 1 franc symbolique à titre de dommages intérêts.
Par ailleurs, la Cour a imparti un délai de trois (3) mois à l’Etat du Togo pour produire le rapport d’exécution de l’arrêt ainsi rendu.
Un soulagement pour Agbeyomé Kodjo et la DMK
En novembre dernier, la DMK s’est plainte du fonctionnement de la Cour qui n’a pas pu se statuer en urgence au moment opportun, afin d’empêcher le régime de continuer la « persécution de son candidat ».
Mais elle n’a jamais désespéré d’une issue favorable du dossier. Pour la DMK, la Cour de justice dira le droit peu importe le temps que le dossier prendra.
« La DMK est sereine au regard de la solidité du dossier et de l’impartialité dont la Cour de justice a fait preuve en condamnant l’Etat togolais à indemniser une compatriote togolaise pour des faits de torture », s’était rassuré le regroupement à l’époque.
Avec Togobreakingnews
