Nouveau code de travail du Togo: ce qu’il faut savoir [document]

Une nouvelle réglementation a été adoptée à l’unanimité ce 29 décembre 2020, au Parlement, après des jours de travaux . Ainsi le Togo s’est désormais doté d’un nouveau code du travail. 

 

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Avec 378 articles, le document, vient en remplacement d’un texte en vigueur depuis près de 15 ans (2006), et « veut notamment rendre plus lisibles et claires les dispositions majeures dans ce domaine, tout en étant plus favorable aux investissements. »

 

 

Selon les autorités compétentes, c’est une recherche d’équilibre entre la défense des intérêts du travailleur, dans ses différentes catégories socio-professionnelles, et les intérêts des employeurs et des investisseurs.

Ainsi, ce texte « avant-gardiste », marque « des innovations majeures »visant à garantir « un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d’un côté mais également les besoins des entreprises et des employeurs », selon Gilbert Bawara, ministre togolais de la fonction publique, du travail et du dialogue social.

 

 

Du côté de l’employé, par exemple, le tout nouveau texte prévoit la possibilité d’apporter plus de protections, notamment sur les conditions de travail, les normes sociales et environnementales, les heures supplémentaires ou complémentaires, ou encore les mécanismes de prévention et de résolution des conflits collectifs du travail. On compte également des améliorations dans la réglementation du chômage partiel et du licenciement pour motif économique.

Notons que ceci concrétise, également, les ambitions du gouvernement, de se doter d’un droit du travail plus Business Friendly, tel qu’annoncé il y a quelques mois par nos confrères de Togo First, dans le sillage des réformes économiques et du climat des affaires engagées par le pays.

 

TGWB