Poursuivi par le procureur de la République pour plusieurs faits, Agbéyomé Kodjo risque de nombreuses années d’emprisonnement. Mais au regard du droit, notamment du code pénal quelles sont les peines que pourrait encourir en fonction des différentes charges retenues contre le Président autoproclamé ?
En effet, s’il venait à être était reconnu coupable pour l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, l’ancien Premier ministre risque au minimum 20 ans de prison. Si on fait un tour dans le nouveau code pénal, l’article 663 prévoit une peine de 20 à 30 de réclusion criminelle pour l’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat. Concernant les faits de troubles aggravés à l’ordre public, l’article 495 prévoit 1 à 5 ans d’emprisonnement.
Par ailleurs, la diffusion de fausses informations est punie par l’article 497 d’une peine de 6 mois à 2 ans de prison et la dénonciation calomnieuse prévue à l’article 363 est punie de « la peine applicable à l’infraction imputée au prévenu ou à l’accusé que la fausse accusation vise à faire condamner faussement (…) ».
En définitif, celui qui a déjà connu la prison à deux reprises, risque d’y retourner si effectivement son immunité parlementaire venait à lui être levée et s’il est jugé coupable. Mais pour en arriver là, la procédure risque d’être très longue et ce sera sans compter sur ses militants que Mgr Kpodzro appelle déjà à la désobéissance civile en vue de protéger le candidat malheureux de la présidentielle selon les résultats de la cour constitutionnelle .
Kékéli Atakuy
