By: Issiaka N’Guessan, Adeline Tchouakak

[DOUALA, ABIDJAN] Louis Ephraïm Okou n’oubliera certainement jamais son histoire. Cet artiste ivoirien non-voyant, plus connu sous le nom de Max Melo, n’est pas né avec son handicap…

Hospitalisé au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Cocody à Abidjan pour une fièvre alors qu’il n’avait que cinq ans, il allait recevoir des doses de médicaments dans les yeux. « On disait à mes parents de ne pas laisser mes yeux à l’air libre ; sinon le traitement n’allait pas fonctionner », se souvient l’infortuné.

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Sauf qu’au bout de quelques jours, la maman du jeune garçon, n’y comprenant rien, allait passer outre cette interdiction et retirer la bande pour constater que les yeux de son fils qui n’avait pas de problème à son arrivée, était abîmé, faisant de lui désormais un non-voyant.

“L’institution d’un Code de la santé participerait à recadrer les praticiens, les patients et les instances judiciaires, lorsque confrontés à une erreur médicale. Il permettrait d’asseoir la procédure à suivre lorsqu’un patient lambda désire mettre en œuvre la responsabilité des professionnels de santé, en présence comme en l’absence d’erreur médicale avérée”

Pauline Aimée Tefouet Sokeng, université de Dschang, Cameroun

De son côté, maître Gaston Watou, avocat au barreau du Cameroun, n’en revient toujours pas de la mésaventure d’un de ses clients il y a quelques années à l’hôpital général de Douala où ce dernier était arrivé pour être pris en charge.

Au cours de l’administration des soins, un mauvais usage du cathéter lui avait causé une thrombose veineuse profonde. Il s’agit d’une maladie qui se caractérise par la formation de caillots de sang dans la veine.

« Par la suite, le patient était mort des conséquences de cette mauvaise utilisation du cathéter. De pesanteur en pesanteur, la procédure que nous avions engagée n’a jamais pu aboutir », regrette encore aujourd’hui l’avocat.

En effet, nombreux sont ceux qui pensent que la multiplication des erreurs et des fautes médicales ces derniers temps en Afrique s’explique en bonne partie par cette impunité dont jouissent les professionnels de la santé.

Absence de texte

A l’origine de cette impunité, l’absence de texte. « Il n’existe pas de législation spécifique qui régit les erreurs ou fautes médicales au Cameroun. J’irai plus loin en disant qu’il n’y a pas un droit médical spécifiquement camerounais », indique Gaston Watou.

Il faut, selon l’avocat, recourir à l’article 1382 du code civil (une émanation du droit français datant de années 1 800) et le projeter dans le domaine médical. Cet article dispose simplement que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Situation identique en Côte d’Ivoire où l’universitaire Yanourga Sanogo, chef du département de Droit de l’université Péléforo Gon Coulibaly de Korhogo, affirme que « la législation n’est pas à la pointe et se borne à être une copie du droit français alors que nous avons nos réalités ici. ».

Ce dernier qui est spécialiste du droit de la santé et du droit médical poursuit en disant que « dans un contentieux, le juge aura du mal à trancher parce que les procédures sont inexistantes. On préfère régler en famille et beaucoup de choses passent sous silence ».

Pour le juriste Jean Bonin Kouadio, président de l’organisation non gouvernementale « Fiers Consommateurs » basée à Abidjan, la principale raison pour laquelle les victimes d’erreurs médicales ne saisissent pas la justice est la difficulté même qu’il y a à prouver ladite erreur.

« À ma connaissance, dit-il, les victimes d’erreurs médicales ne portent pas plainte en Côte d’Ivoire pour la simple raison qu’elles n’ont elles-mêmes aucun moyen de savoir si elles ont été confrontées à une erreur médicale ou pas. »

Jean Bonin Kouadio tient à souligner que « prouver une erreur médicale, sauf cas flagrant, est une bataille d’expertises et de contre-expertises qui coûte cher et qui est donc susceptible de décourager les victimes. » Ce d’autant plus que les professionnels de la santé « n’ont pas une obligation de résultat mais plutôt une obligation de moyen. »

Pauline Aimée Tefouet Sokeng, doctorante en droit des affaires et de l’entreprise à l’université de Dschang (Cameroun), déplore cette situation dans une étude produite en octobre 2021 dans la revue International Multilingual Journal of Science and Technology (IMJST).

« Il est regrettable de voir que les juges camerounais persistent à demander à la victime, pauvre, fragile et dépourvue de toute technologie médicale, de prouver non seulement la faute, mais également le lien entre la faute et le dommage subi », écrit cette dernière qui n’a malheureusement pas répondu aux questions que SciDev.Net lui a adressées par e-mail.

Prouver les erreurs médicales

Une anecdote vient d’ailleurs corroborer cette difficulté pour les patients ou leurs ayants-droit à prouver les erreurs médicales dont ils ont été victimes. En 2020, au cœur de la crise de la COVID-19, l’avocat camerounais Gaston Watou a perdu une de ses clientes de « manière incompréhensible » dans une clinique très réputée de Douala dont les responsables ont « des accointances avec l’Ordre national des médecins du Cameroun ».

« Après l’autopsie réalisée par un expert extérieur, la clinique a refusé de mettre à la disposition dudit expert le dossier médical. Les nombreuses injonctions du tribunal n’ont eu aucun effet jusqu’à date. Résultat des courses : l’affaire a été classée et la clinique n’a pas du tout été inquiétée », témoigne l’avocat.

Une situation qui se rapproche de l’histoire de Max Melo d’Abidjan en Côte d’Ivoire.« Le personnel du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Cocody à Abidjan a refusé de communiquer le nom du médecin à mon père qui refusa alors de s’acquitter de la facture. En représailles, tous mes documents médicaux ont été confisqués par l’hôpital », raconte la victime.

Interrogé sur cet incident, le CHU de Cocody a affirmé, par le truchement d’Aimé-Michel Angora, son chef de service communication et relations publiques, que son logiciel de gestion des patients ne parvenait pas à retrouver les données relatives à ce patient dossier dans son répertoire…

Ces expériences font dire à Gaston Watou que « il y a comme une sorte de corporatisme protecteur des médecins qui étouffe l’éclosion d’un véritable contentieux médical pour construire une jurisprudence constante dans ce domaine».

Contacté par SciDev.Net pour expliquer comment la question des erreurs médicales croissantes est traitée en son sein, l’Ordre national des médecins du Cameroun (ONMC) dirigé par Guy Sandjon, a longtemps fait du dilatoire, envisageant même un moment de nous diriger vers son avocat, avant finalement d’opter pour le silence…

Scandales répétitifs

Pourtant, la problématique des erreurs médicales préoccupe toutes les institutions travaillant dans le secteur de la santé. Ainsi, citant l’Institute of Medicine, un rapport du secrétariat de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) produit en 2002, indique que « les “erreurs médicales” provoquent entre 44 000 et 98 000 décès annuels dans les seuls hôpitaux des Etats-Unis d’Amérique – c’est-à-dire plus que les accidents de la circulation, le cancer du sein ou le SIDA ».

Le même document ajoute que les erreurs médicales concernent 10% des personnes hospitalisées au Royaume-Uni, 16,6 % en Australie et 10% en Europe.

Et Christophe Foé Ndi de s’interroger dans sa thèse de doctorat intitulée « La mise en œuvre du droit à la santé au Cameroun », soutenue en 2019 à l’université d’Avignon (France) : « Si ces chiffres sont vrais pour des pays aussi développés et bien régulés que les Etats-Unis, qu’en serait-il donc pour le Cameroun ? »

L’étude de Pauline Aimée Tefouet Sokeng apporte un élément de réponse en affirmant que « de nombreux scandales se produisent quotidiennement, à l’exemple des répétitifs scandales du sang contaminé ou des anesthésies mal dosées et qui entraînent la mort ou de graves conséquences pour les malades. »

Une réponse que confirme le ministère de la Santé publique du Cameroun lui-même qui, dans sa Stratégie sectorielle de santé 2016 – 2027, admet par exemple que « une grande proportion des hépatites virales est due aux actes de transfusion sanguine ».

Au même moment, certains professionnels de la santé reconnaissent bien avoir déjà commis des erreurs. C’est le cas de Christelle qui, pour des raisons de sécurité, n’a pas voulu révéler son identité complète. Cette jeune infirmière de Douala avoue avoir commis dans sa carrière de moins de 10 ans, plusieurs erreurs médicales.

« Une fois, j’avais pris la garde et je ne savais pas que ma collègue qui était partie avait déjà administré des soins au patient. En fait, elle avait oublié de le mentionner dans la fiche de soins. J’ai refait le même soin dans un intervalle d’une heure au lieu de 8 heures », se souvient-elle.

Exercice d’auto-flagellation

Face à cette fréquence des erreurs médicales au Cameroun, l’Action pour l’humanisation des hôpitaux (ACTHU), une association de défense des droits des malades, estime que « ce refus de communiquer de la part de l’ONMC donne l’impression que cette corporation culpabilise. On dirait que votre démarche visait à soumettre les médecins à un exercice d’auto-flagellation ».

Or, analyse Jacky Kendeg, responsable de la communication chez ACTHU, « ces derniers devraient plutôt saisir des occasions comme celle que vous leur avez offerte pour montrer leur solidarité aux victimes des erreurs médicales et dévoiler leur stratégie en vue d’améliorer la qualité de leurs prestations et de leurs rapports avec les patients ».

Surtout que les conséquences et les séquelles des erreurs médicales peuvent être particulièrement difficiles à vivre pour les victimes et leurs proches.

Albert Yao Kouakou, enseignant-chercheur en sociologie, à l’université Jean Lorougnon Guédé de Daloa en Côte d’Ivoire, évoque notamment « des impacts sur le plan psychologique, des pertes en vie humaines, des handicaps chez les patients. Ce qui peut entraîner des surcoûts dans la prise en charge médicale du patient et affecter la famille qui a subi la situation ».

« Dans mon cas, je dois désormais acheter chaque mois un médicament qui coûte 12 000 FCFA. Je dois mettre ce médicament dans mes yeux chaque soir au coucher. Or, il y a parfois rupture du traitement » rapporte le sociologue.

En effet, Albert Yao Kouakou, avait été victime d’une erreur de diagnostic au cours d’une consultation ophtalmologique. Au lieu de traiter ce qui était alors un glaucome naissant, l’ophtalmologue lui avait juste prescrit des verres correcteurs. C’est au moment où il devait remplacer ces verres qu’on s’est rendu compte qu’il souffrait d’un glaucome désormais avancé….

Contrairement à son homologue du Cameroun, l’Ordre des médecins de Côte d’Ivoire (OMCI) s’est montré un tout petit peu plus coopératif. Ange-Hermann Gnoupkoho, son secrétaire général adjoint, indique que « lorsque l’OMCI est saisi d’une plainte suite à une erreur médicale, le mis en cause qui est médecin est convoqué par la section disciplinaire de sa région sanitaire en première instance et le conseil national intervient en appel »

L’intéressé ajoute que dans tous les cas, « l’erreur s’apprécie en fonction du code de déontologie médicale et du code pénal. Si elle est confirmée, une sanction est prise contre le coupable ».

Code de la santé

Ainsi, en Côte d’Ivoire comme au Cameroun et dans d’autres pays d’Afrique subsaharienne, on regrette l’absence d’un texte spécifique applicable en cas de contentieux médical, à l’instar du code de la santé publique tel qu’on en trouve dans les pays développés.

Et aux yeux des juristes, cela est un vide à combler en urgence, compte tenu des conflits croissants qui opposent les soignants et les patients ou les ayants-droit de ces derniers. « Il y a un véritable problème ; il faut mettre le pied dans le plat. Car, on a presque un vide juridique. On n’a pas de Code de la Santé », affirme Yanourga Sanogo de l’université de Korhogo en Côte d’Ivoire.

« L’institution d’un Code de la santé participerait davantage à recadrer les praticiens, les patients et les instances judiciaires, lorsque confrontés à une erreur médicale. Il permettrait davantage d’asseoir la procédure à suivre lorsqu’un patient lambda désire mettre en œuvre la responsabilité des professionnels de santé, en présence comme en l’absence d’erreur médicale avérée », écrit pour sa part Pauline Aimée Tefouet Sokeng.

La médecine étant une profession à hauts risques et l’erreur étant humaine, Kamagaté Mamadou, professeur de pharmacologie à l’UFR des sciences médicales de l’université Alassane Ouattara, de Bouaké (Côte d’Ivoire), fait savoir que « c’est au regard du nombre croissant de plaintes contre les médecins, que désormais, il est recommandé (pas une contrainte précise-t-il), aux médecins d’avoir une assurance de responsabilité civile », question de couvrir leurs risques professionnels, y compris leurs erreurs et fautes.

En même temps, certains spécialistes pensent qu’un recyclage des médecins et les autres membres du personnel soignant aiderait à réduire la fréquence des erreurs et fautes médicales. C’est l’avis de Germaine Akoua, urgentiste camerounaise en service au Städtisches Krankenhaus Nettetal, un hôpital en Allemagne.

« Beaucoup de médecins ne se recyclent pas et continuent de pratiquer la médecine d’il y a 20 voire 30 ans, oubliant que la médecine est un métier de recherche qui évolue. Ce que nous faisons tout le temps en Europe. Ils ne savent pas que certains diagnostics ou traitements qu’on faisait avant ne sont plus d’actualité et se font autrement aujourd’hui », dit-elle.

Ratio personnel de santé / population

L’autre solution pourrait se trouver dans l’amélioration du ratio personnel de santé / population. Pour le cas du Cameroun par exemple, la Stratégie sectorielle de santé 2016 – 2027 du ministère de la Santé publique indique que le ratio personnel de santé/population est de l’ordre de 1,07 (médecin, sage-femme, infirmier) pour 1 000 habitants ; là où la norme de l’OMS recommande 2,3 pour 1 000 habitants.

Une situation qui, de l’avis de Roger Etoa, médecin du travail et de santé publique en service au Centre médico-social du Port autonome de Douala, peut être source de stress, de mauvaises humeurs et d’épuisement professionnel, surtout dans un contexte marqué aussi par l’absence de motivation découlant d’un traitement salarial jugé bas.

« Pendant que la population ordinaire travaille 40 heures par semaine, un personnel médical travaille entre 50 et 58 heures. Il a par jour au moins 40 patients à consulter et plusieurs interventions chirurgicales dans la même journée. Il peut arriver qu’il soit épuisé et commette des erreurs », affirme ce médecin.

Pour le reste, les experts pensent que pour sauver la confiance entre le personnel soignant et les patients, les pouvoirs publics devraient aussi restructurer les hôpitaux pour y promouvoir un management consensuel et collaboratif.

Sans oublier de renforcer la rigueur dans la formation initiale du personnel de santé et d’améliorer son bien-être pour « récompenser et célébrer ces personnes qui mettent tout le temps leur vie en danger pour sauver celle des autres ».

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