L’Office Togolais des Recettes a établi la grille des Taxes sur les Véhicules à Moteur (TVM), pour le compte de l’année 2022.
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Selon la nouvelle grille en vigueur, les frais des vignettes restent cependant inchangés pour les motocyclettes, que ce soit celles de plus de 125 cm3 ou les trois roues, à 15 000 et 40 000 FCFA respectivement.
Dans le même temps, des modifications sont apportées avec des baisses de tarifs et la création de nouvelles puissances fiscales. Ainsi, pour les véhicules affectés au transport de personnes, le montant de la TVM pour les 12 à 15 Chevaux (CV) passe de 30 000 à 20 000 FCFA. Les 16 à 20 CV paieront désormais 30 000 FCFA, tandis que les plus de 20 CV devront s’acquitter de 40 000 FCFA.
Ci-dessous les nouveaux tarifs.
On note également du changement au niveau des véhicules de transports de marchandises et autres, où le tarif varie de 20 à 55 000 FCFA, selon la puissance fiscale. « Le Tarif de la TVM est réduit de 50% pour les personnes physiques redevables de la Taxe Professionnelle Unique des Transporteurs Routiers (TPU-TR) », indique notamment l’administration fiscale à ce propos.
Rappelons que la TVM est payable en totalité une seule fois par an, dans tous les centres des impôts sur l’étendue du territoire, et au guichet de l’OTR à la direction des transports routiers. Depuis septembre 2021, le contrôle relatif à son paiement s’effectue aux points de pesage, notamment pour les véhicules lourds de transport de marchandises.
Avec Togoweb
