La Cour constitutionnelle du Togo, la plus haute juridiction du pays, s’apprête à accueillir de nouveaux membres à la suite du lancement du processus d’élection de deux nouveaux membres “au titre des membres à élire par l’Assemblée nationale”. Cette démarche vise à renouveler les membres de la Cour constitutionnelle conformément à la loi.
Selon l’appel à candidatures, les deux futurs membres doivent être des non-députés, ce qui garantit leur indépendance par rapport au pouvoir législatif. Les candidats potentiels doivent être des citoyens togolais inscrits sur une liste électorale, locale ou d’ambassade, et ne doivent pas être membres d’un bureau exécutif ou d’instances dirigeantes d’une formation politique. De plus, ils ne doivent pas avoir été condamnés civilement ou pénalement.
Les candidatures seront reçues du 8 au 22 septembre 2023, et les candidats sélectionnés occuperont deux des neuf sièges de la Cour constitutionnelle. Conformément à la loi organique adoptée en 2019, la Cour constitutionnelle est désormais composée de neuf membres au total, répartis comme suit : deux nommés par le Président de la République, deux élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés, deux élus par le Sénat en dehors des sénateurs, un choisi par le corps de la magistrature, un par le Barreau des avocats et un par les enseignants-chercheurs en Droit.
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Il est à noter que le poste de président de la Cour constitutionnelle est vacant depuis le décès de l’ancien président Aboudou Assouma en mai 2023. Ce processus de renouvellement vise à garantir le fonctionnement transparent et équilibré de la plus haute juridiction du pays.
