La Cour constitutionnelle du Togo, la plus haute juridiction du pays, s’apprête à accueillir de nouveaux membres à la suite du lancement du processus d’élection de deux nouveaux membres “au titre des membres à élire par l’Assemblée nationale”. Cette démarche vise à renouveler les membres de la Cour constitutionnelle conformément à la loi. Selon l’appel […]
Le Togo pleure la perte d’Aboudou Assouma, président de la Cour Constitutionnelle. La nouvelle du décès de cet éminent juriste est parvenue à notre rédaction ce vendredi 26 mai, laissant le pays dans une profonde tristesse. Les circonstances exactes de sa disparition ne sont pas encore connues, mais on sait qu’il a succombé […]
Il s’agit de l’ancien avocat personnel de Patrice Talon. Un communiqué du secrétaire général de l’institution confirme cette démission sans en donner les raisons. Toutefois, les observateurs estiment qu’il ne s’agit pas d’un limogeage ni d’un divorce avec le chef de l’État béninois. Il se murmure que Me Djogbenou va jouer bientôt un […]
La Cour constitutionnelle togolaise a jugé discriminatoire la décision du gouvernement de conditionner l’accès aux bâtiments publics par un pass vaccinal ou d’un test PCR négatif. Les autorités togolaises avaient préparé un projet d’ordonnance relative au pass vaccinal. Dans un avis rendu le 30 septembre dernier, suite à la saisine du Premier ministre, la haute cour en […]
Le gouvernement compte proroger l’état d’urgence sanitaire, qui en principe devrait prendre fin le 2 juillet 2020. Pour preuve, le Premier ministre, Komi Sélom Klassou selon les informations, a saisi la Cour constitutionnelle qui a donné son avis favorable pour une prorogation de 45 jours de cet état exceptionnel, a appris l’Agence de […]
Après des décennies de vie de couple harmonieuse, le président de la Cour constitutionnelle assigne Aboudou Assouma assigne en divorce Suzanne Aho. La requête a été introduite au juge matrimonial, le 19 mai 2020. Selon la requête, M. Assouma est venu à cette décision ultime parce que depuis quelque temps la […]
Le 21 janvier dernier, le candidat de l’ANC (Alliance Nationale pour le Changement), Jean-Pierre Fabre au cours d’une conférence de presse portait à la connaissance du public qu’il allait déposer un recours en invalidation de la candidature de Faure Gnassingbé à la présidentielle de 2020, devant la Cour constitutionnelle. Par la même, il contestait la […]
