La décision 132 ARCEP/DG/DJPC/23 portant encadrement de l’activité de wifi zone au Togo, anime les débats ces dernières semaines. Trois associations de la société civile ont situé les opérateurs de Wifi zone ce mercredi 27 septembre à Lomé.
L’ARCEP, le gendarme des télécoms, veut encadrer la pratique de Wifi zone conformément au lieu de l’interdire compte tenu de la cherté de l’internet. Selon la réglementation, le régime auquel est soumise l’activité de Wifi zone au Togo, sans faire entorse au marché est celui de la Déclaration. Cette mesure selon l’ARCEP est adoptée afin de continuer à protéger le marché, notamment les opérateurs ayant leur licence et les intérêts des consommateurs.
Cette Décision a provoqué une conférence publique dédiée aux opérateurs de Wifi zone ce mercredi sur le thème : « Internet trop cher au Togo: Wifi zone comme alternative ?
Une initiative de la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT), Le Mouvement martin Luther King (MMLK) et Association Togolaise des Consommateurs (ATC).
- « Nous avons décidé d’informer les opérateurs de Wifi zone pour que la situation soit précisée. Vous savez que cette activité de wifi zone à une valeur ajoutée. Nous estimons qu’il a lieu qu’on échange avec ces acteurs pour éclairer la lanterne des concitoyens. La suite sera celle de divulguer les textes en matière de télécommunication qui encadrent cette prestation. Nous associations, notre mission est de défendre les droits des consommateurs. Nous restons attachés à cette mission », a confié Pasteur Komi Edoh du MMLK.
L’exploitation de l’activité de wifi Zone étant une catégorie de service à valeur ajoutée, la fourniture des services de Wifi zone est désormais soumise à déclaration auprès de l’ARCEP.
- « L’Etat a pris un décret sur les redevances. Il est dit que quand on est fournisseur de service à valeur ajoutée, on doit se déclarer. Au Togo, la déclaration coûte 100 000 FCFA pour toute la vie », a informé Ouro Agnoro Kader, Directeur juridique et protection des consommateurs.
L’autre sujet abordé à cette conférence publique est celle sur l’implantation de pylône, une pratique interdite au Togo. En l’absence de clarté, certains fournisseurs Wifi zone installent des pylônes qui pourraient être source d’insécurité pour les riverains. Selon les textes, s’il faut exercer l’activité de Wifi zone en déployant des pylônes et des relais, cela relève d’une Licence que seul le gouvernement délivre. Cette disposition figure parmi les 04 régimes d’activités prévus par le décret n°2014-088. Le débat a permis de mieux éclairer ces opérateurs de Wifi zone.
Au sujet particulièrement de la question de redevance de déclaration, les associations de consommateurs sont libres de faire un plaidoyer auprès du gouvernement ou de l’Assemblée nationale pour demander une dérogation spéciale pour la redevance et la Déclaration liée à l’exercice du Wifi zone au Togo.
Avec L’Interview
