Le 18 août 2023, le Tribunal de Grande Instance de Lomé a émis son verdict dans l’affaire impliquant Warè Esso-hana, aboutissant à une condamnation à 12 mois de prison ferme et à une amende de 300 000F CFA. Cette affaire l’opposait au ministère public ainsi qu’à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Elle portait sur ses multiples inscriptions répétées sur les listes électorales lors de la période de recensement électoral, qui s’était déroulée du 29 avril au 14 juin 2023 sur l’ensemble du territoire national.
En parallèle, le tribunal a également prononcé la radiation de Warè Esso-hana des listes électorales pour une durée de 3 ans.
L’attention de la plénière a été attirée sur le cas de ce fraudeur lors de l’opération de nettoyage du fichier électoral visant à détecter d’éventuelles inscriptions multiples. Il s’était inscrit à 13 reprises sous des noms et prénoms différents, de manière manifestement usurpée.
C’est en vertu de l’article 123 du code électoral que la CENI, en charge de l’organisation des élections, a conduit le coupable devant la justice. Cet article stipule : « Toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est punie d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cent mille (100 000) à trois cent mille (300 000) francs CFA. Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période de trois (03) ans ».
Dans un communiqué publié le 21 août 2023 et signé par le président de la CENI, Dago Yabré, l’institution a tenu à rassurer les partis politiques, les organisations de la société civile ainsi que tous les citoyens togolais quant à son engagement à établir des listes électorales fiables, garantissant ainsi des élections conformes au principe fondamental « un électeur, une voix ».
