Victoire Tomegah-Dogbe, Premier ministre du Togo a obtenu mardi l’accord de l’assemblée nationale la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. La nouvelle prorogation a été demandée sur avis du comité scientifique compte tenue de la situation préoccupante de la pandémie à coronavirus au Togo.
Pour Mme Tomegah-Dogbe, cette prorogation va permettre de maintenir la vigilance et d’adapter la riposte suivant l’évolution de la pandémie.
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La loi portant prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi remplace celle votée le 15 septembre 2020 et qui a pris fin le lundi 15 mars dernier.
Elle autorise le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, aux fins de lutter contre la propagation du coronavirus et protéger la population des risques de contamination, pour un délai de six (06) mois, à compter de ce mardi 16 mars 2021.
A cette période, les ordonnances qui seront prises en Conseil des ministres, après avis de la Cour constitutionnelle, feront l’objet de projets de loi de ratification.
Il s’agit d’assurer une flexibilité par rapport à l’allégement des mesures générales et d’adapter la lutte suivant l’évolution de l’épidémie.
« La protection de nos populations reste une priorité pour nous. Dans ce sens nous invitons les uns et les autres à se mobiliser pour que nous puissions arriver à ralentir considérablement la propagation de la Covid-19 au Togo et permettre la reprise de nos activités », a rassuré, la cheffe du gouvernement.
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La demande de prorogation de l’état d’urgence est une exigence constitutionnelle. En effet, s’agissant d’un régime d’exception, il est naturel que pour l’instaurer et le prolonger, le parlement puisse se prononcer. Cette demande est faite par le gouvernement après avoir consulté les acteurs et notamment pris l’avis du Conseil Scientifique qui a émis une note recommandant la reconduction.
« Il s’agit d’un dispositif juridique adapté et proportionné qui concilie l’objectif de valeur constitutionnelle de promotion de la santé consacré par l’article 34 de la constitution avec la protection des autres libertés fondamentales de nos concitoyens », a expliqué Yawa Tsegan, Présidente de l’assemblée nationale.
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Notons que l’état d’urgence a été décrété le 08 avril dernier par le Président de la République conformément à l’article 94 de la Constitution, pour une période de trois (03) mois. Il a été déjà prorogé de quarante-cinq (45) jours deux fois, puis soixante (60) jours.
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