Dans une note en date du 25 février 2020 signée par le ministre togolais du Commerce et de l’Industrie, Kodjo Adedze, les frais d’annonce légale sur le site internet du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ont été supprimés.
En effet, les frais des annonces légales en ligne avaient déjà été ramenés à 1.000 F CFA, contre 62.000 F CFA dans le journal officiel. Entrée en vigueur depuis le 2 mars 2020, cette mesure, rentre « dans le cadre de la poursuite des réformes pour l’amélioration continue du climat des affaires ».
Par ailleurs, il faut également noter la suppression des frais de timbres à la création d’entreprise faisant passer les frais de création d’entreprise à 28.250 F CFA pour les entreprises personnes morales, et à 25.400 F CFA pour les entreprises individuelles, contre 262.250 FCFA en 2012.
Fabrice D.
