L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a annoncé, dans un communiqué rendu public le mercredi 25 octobre 2023, l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de Moov Africa Togo en raison de l’indisponibilité du service Mobile Money (Flooz) et de manquements dans la notification requise envers les consommateurs.
Cette décision fait suite à une période d’indisponibilité totale du service Mobile Money (Flooz).
“Conformément à l’article 27.1 de son cahier de charges, l’opérateur Moov Africa Togo est tenu d’assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés, ainsi que l’adaptation constante des moyens qu’il met en œuvre. En ce qui concerne l’obligation d’information, l’article 37.4 stipule, d’une part, qu’en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services, l’opérateur doit informer ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif de rétablissement du service, et, d’autre part, l’article 2 de la décision n°068/ARCEP/DG/21 du 11 mars 2021 fixant le protocole de notification des incidents à l’ARCEP, dispose que l’opérateur est tenu d’informer les usagers par l’envoi de messages automatisés et des communications dans les médias lorsque la durée d’un incident impactant ses services dépasse deux (02) heures”, a rappelé l’autorité de régulation.
Du 19 au 24 octobre 2023, le service Mobile Money de l’opérateur Moov Africa Togo a été totalement indisponible sur l’ensemble du territoire national. Selon la note de l’ARCEP, Moov Africa Togo a en outre omis d’envoyer des messages automatisés pour informer les abonnés de l’incident.
“Aujourd’hui, il est indéniable que les services financiers mobiles sont d’une importance cruciale et vitale dans la vie quotidienne des Togolais. C’est pourquoi leur indisponibilité pendant une si longue période, aggravée par le défaut d’information concernant le délai de rétablissement du service, est de nature à causer de graves préjudices à la population”, poursuit le communiqué.
L’ARCEP a tenu à rappeler à tous les opérateurs la nécessité de respecter leurs obligations relatives à la disponibilité permanente, continue et régulière de tous leurs services en général, et des services de Mobile Money en particulier, sur l’ensemble du territoire national.
Il faut noter qu’en 2021, Moov Africa Togo avait été condamné à une amende de cinq cent quatre-vingt-treize millions huit cent cinq mille huit-cent vingt-huit (593 805 828) francs CFA, d’une part, pour des “manquements graves et durables à son obligation de fourniture permanente et continue de ses réseaux et services de communications électroniques”, et d’autre part, pour “pratique tarifaire interdite”.
Avec Afreepress
