Les e-commerçants prennent la parole sur la taxation des ventes en ligne

Dans la droite ligne de notre précédent article, nous donnons cette fois la parole à un acteur du e-commerce dont les propos veulent se faire l’écho des détenteurs de sites et plateformes en ligne de commerce. Nous donnons aujourd’hui la parole à M. AKPAKI Ayékotan Ayaovi, Spécialiste en E-Commerce – Formateur – Data Analyste et Directeur de la société  AYEKOTAN SARLU.

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[ITW ] : Taxation des ventes en ligne au Togo : regard de l’OTR !

LOMEGAZETTE: Quels sont les moyens de paiements que vous acceptez sur votre site e-commerce ?

AKPAKI Ayékotan Ayaovi : Checkout, Stripe, Payoneer et PayPal…

 

LMGZT : Comment reversez-vous les taxes sur ces paiements / Comment déclarer-vous vos ventes en ligne ?

A A : Quand tu vends un produit d’un commerçant physique togolais tu es déjà imposé sans le savoir ; même si la vente a été effectuée en ligne. Mais vu qu’il n’y a pas de cadre règlementaire, cela ne se fait pas forcément sentir.

 

LMGZT : Vous faites-vous accompagner par un cabinet fiscal dans la déclaration de ces revenus en ligne ?

A A : Oui, au tout début entre 2014-2015. Le FAIEJ (Fonds d’Appui aux Initiatives Économiques des Jeunes) nous avait outillés et nous étions en réseau avec quelques fiscalistes sur notre projet Tounkaa.com (ma première entreprise). Mais actuellement non, vu le coût et plusieurs autres paramètres.

 

LMGZT : Quelles sont les difficultés auxquelles vous faites face au quotidien dans la gestion de votre site de e-commerce vis-à-vis de la fiscalité ?

A A : Elles sont énormes sur toute la chaine: Prestataires de service web, registrars, Banques, fournisseurs de paiements électroniques, opérateurs de téléphonie pour le mobile payement, le cadre réglementaire non adapté et du coté de l’OTR (Office Togolais des Recettes) à ma connaissance, il n’existe pas de cadre qui définisse clairement l’activité.

 

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LMGZT : Quelles mesures ou dispositions souhaiteriez-vous que l’OTR prennent pour mieux vous faciliter vos déclarations fiscales et vous accompagner?

A A : Avant les déclarations fiscales, Il faut d’abord la création d’un cadre permanent qui regroupe tous les acteurs: les banques, juristes, e-Commerçants pour réfléchir ensemble sur les défis et les besoins de ces derniers qu’il faut résoudre dans un premier temps pour leur faciliter leurs activités afin qu’ils puissent générer des revenus conséquents.

 

LMGZT : Quelle est la chaîne de valeur qui peut être imposable sur un cycle / plateforme de e-commerce ?

A A : D’abord le registrar, ensuite l’acheteur revendeur (hébergeur ou développeur), la banque en ligne émettrice des moyens de paiements, le fournisseur (producteur ou fournisseur des produits), le logisticien (fournisseur de logistic), le client, l’acheteur final.

 

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En Europe, l’UE demande à ce que tout acteur e-commerçant renseigne son numéro de TVA avant toute intégration de système de paiement. Par ailleurs, les banques travaillent directement avec les systèmes de recouvrement d’impôts et ceci allège énormément la tache aux utilisateurs finaux.

Encore plus poussé aux Etats-Unis, si un e-commerçant est enregistré localement mais ne dispose pas de numéro ENI, il ne pourra pas intégrer de systèmes de paiement donc ne pourra pas percevoir de paiements en ligne.