Pour la Cour de justice de la CEDEAO, les autorités togolaises ont violé le droit à la liberté d’expression en coupant internet lors des manifestations de l’opposition en 2017. C’est la première fois qu’une décision de ce genre est rendue suite à une coupure d’internet par les autorités en Afrique. Parmi les requérants, il y a sept organisations de la société civile et une cyber-activiste.
Le groupe se dit satisfait de voir que « la Cour de justice de la Cédéao envoie un message clair que les coupures volontaires d’internet violent la liberté d’expression », comme l’indique un communiqué conjoint qu’ils ont publié suite au verdict.
Victoire pour la liberté d’expression
Aimé Adi, directeur de la section togolaise de l’Ong Amnesty international parle d’une « victoire pour tous les citoyens togolais, y compris les activistes, les défenseurs des droits de l’homme et toutes les personnes mobilisées contre les violations des droits de l’homme au Togo ».
Selon la Cour de justice de la Cédéao basée à Abuja au Nigeria, la restriction de l’accès à internet opérée au Togodu 5 au 10 septembre et du 19 au 21 septembre 2017 était légalement infondée et constituait une violation de la liberté d’expression.
« C’est un sentiment de soulagement », affirme Vitus Emmanuel Agbenowossi, membre de l’organisation panafricaine Paradigm Initiative, basée au Nigeria. Il parle aussi d’un « message fort pour le gouvernement togolais dans le cadre de la protection des droits de l’homme en ligne. Et en tant que société civile, il s’agit pour nous d’une décision historique qui pourrait avoir des répercussions considérables en matière de liberté sur internet, en matière de protection des utilisateurs et des droits numériques de façon générale ».
Une décision d’une large portée
« L’impact de cette décision va au-delà même du Togo », pense Aimé Adi de l’Ong Amnesty international. Le défenseur des droits de l’homme souligne que « c’est rare qu’une Cour se prononce surtout dans la région ouest-africaine sur des questions de coupures d’internet et notamment sur la question de la liberté d’expression ».
Il confie par ailleurs sa joie de voir se constituer une jurisprudence dans la sous région. « Nous sommes tout à fait heureux que ce débat soit clos à travers une décision qui devient une norme. Et la Cour va même au-delà en demandant aux autorités de prendre toutes les mesures pour que cela ne se répète pas », précise-t-il.
La DW a cherché à recueillir une réaction officielle mais les autorités togolaise n’étaient pas disponibles pour commenter cette décision de justice.
Les chefs d’Etat de la Cédéao, lors d’un sommet de l’organisation à Abuja (Archives – 11.11.2012)
La Cour de justice de la Cédéao
Cette juridiction est composée de sept juges indépendants qui sont des personnes de haute moralité, désignés par l’autorité des chefs d’Etat et de gouvernement, sur une liste de maximum deux personnes nommées par chaque État membre, pour un mandat de quatre ans, sur recommandation du Conseil de la Magistrature de la Communauté.
La Cour a compétence pour entendre les causes contre les États membres de la Cédéao, qui ont manqué à leurs obligations en vertu de toute loi qui est applicable dans la Cour. Celle-ci a aussi compétence pour interpréter et appliquer les dispositions de la Charte africaine, afin d’assurer la protection des victimes de violations des droits de l’homme.
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