L’OTR DEMARRE CE LUNDI UNE OPERATION DE CONTROLE DU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES A MOTEUR

 

L’Office Togolais des Recettes (OTR) effectue dès ce lundi 18 janvier une descente sur le terrain pour le contrôle du paiement de la taxe sur les véhicules à moteur. L’information a été donnée via un communiqué signé du Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodié précisant aux « contribuables soumis au paiement de la TVM que la perception de ladite taxe se poursuit conformément aux dispositions de l’article 18 du livre des procédures fiscales ».

 

 

Le communiqué rappelle également que «la taxe sur les véhicules à moteur est payable dans toutes les divisions des impôts de l’OTR ».

 

 

Ainsi les taxes à payer concernant les voitures de 5 chevaux-vapeur : 10 000 F CFA par an; Voiture 5 à 7 chevaux-vapeur : 20 000 F CFA par an; Voiture 8 à 11 chevaux-vapeur : 25 000 FCFA par an; Camionnettes : 40 000 F CFA par an; Autobus et autocars: 60 000 F CFA; Semi-remorques et transporteurs: 65 000 F CFA par an; Véhicules affectés au transport des marchandises : 65 000 F CFA à 135 000 F CFA en fonction du poids du véhicule; Motocyclettes 125 cm3: 15 000 FCFA par an; Tricycle: 40 000 CFA par an. Notons que voitures, motos, les trois et deux roues sont souvent soumis à ce contrôle jusqu’à ce que l’engin soit hors d’usage.

 

Le Commissaire de l’OTR veut bien compter sur le civisme des citoyens pour la réussite de l’opération.

 

 

Togoreveil