Accusé de corruption au Togo et en Guinée, le groupe Bolloré a été renvoyé à un juge d’instruction par le parquet national financier (PNF) en France après la non-homologation de son « plaider coupable » en fin février dernier. Visé par la justice française dans une affaire de corruption au Togo et en Guinée, Vincent Bolloré avait choisi de reconnaitre les faits de corruption active d’agents publics étrangers et de complicité d’abus de pouvoir.
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Après deux mois de négociations avec le PNF, Vincent Bolloré, Gilles Alix, Directeur général du groupe Bolloré, et Jean-Philippe Dorent, Directeur international de l’agence de communication Havas (filiale de Bolloré) avaient accepté une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de « plaider coupable ».
Cependant, lors de l’audience, le 28 février 2021, la magistrate Isabelle Prévost-Deprez a refusé d’homologuer les CRPC, qui prévoyaient le paiement d’une amende de 375’000 euros pour chacun des trois prévenus, arguant que les faits, graves, devaient être jugés par le tribunal correctionnel.
La décision de renvoyer ces hommes hommes d’affaires chez un juge d’instruction a donc “a été rendue caduque ensuite de la non-homologation” de la procédure.
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« Cet aspect du dossier revient en conséquence au juge d’instruction, le PNF ayant décidé de ne pas assigner au fond les trois prévenus devant le tribunal correctionnel », a indiqué dimanche le PNF à l’AFP.
Lors de cette même audience, la magistrate a en revanche homologué la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), «plaider coupable» pour les entreprises visant le groupe Bolloré, poursuivi pour les mêmes faits.
Cette convention a été «exécutée par le paiement de l’amende, 12 millions d’euros , intervenu le 8 mars » au Trésor public, précise le PNF.
Par ailleurs, le groupe devra mettre en place, pour quatre millions d’euros, un programme de conformité aux règles de l’Agence française anticorruption (AFA).
Néanmoins, « le PNF a introduit, vendredi, un recours pour excès de pouvoir devant la chambre criminelle de la Cour de cassation » en raison de plusieurs mentions, dans l’ordonnance de validation de la CJIP des trois CRPC qui n’ont finalement pas été homologuées, a souligné le parquet financier.
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La CJIP pourrait donc être invalidée pour vice de forme et retourner à la présidence du tribunal qui devra ensuite statuer sur son homologation, mais le PNF n’entend pas la remettre en cause.
Il faut préciser que Vincent Bolloré reconnaît avoir utilisé les activités de conseil politique de la filiale Havas pour décrocher la gestion des ports de Lomé et de Conakry au bénéfice d’une autre filiale.
