Le gouvernement compte proroger l’état d’urgence sanitaire, qui en principe devrait prendre fin le 2 juillet 2020. Pour preuve, le Premier ministre, Komi Sélom Klassou selon les informations, a saisi la Cour constitutionnelle qui a donné son avis favorable pour une prorogation de 45 jours de cet état exceptionnel, a appris l’Agence de presse AfreePress.
La haute juridiction selon les informations, a jugé le 1er juillet dernier, « conforme à la Constitution » un projet d’ordonnances portant prorogation des mesures relatives à la gestion de la Covid-19 prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et d’un projet d’ordonnances relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie.
Pour la Cour Constitutionnelle, le premier projet d’ordonnances a pour objet la prorogation des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et est motivé par le principe de précaution devant l’incertitude qui entoure l’évolution de cette pandémie et dont la mise en oeuvre a contribué à la maîtrise de l’expansion de l’épidémie de la Covid-19…
« L’objectif poursuivi par le projet d’ordonnances, à savoir, la protection de la santé des populations, constitue un intérêt général légitime pouvant justifier la prorogation des mesures relatives à la gestion de la Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; que le délai de six (06) mois imparti par la loi d’habilitation au gouvernement pour prendre, par voie d’ordonnances, les mesures relevant de la compétence de la loi expire le 15 septembre à minuit ; que le gouvernement est encore dans les délais pour demander la prorogation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 pour une durée de 45 cinq jours », précise l’institution présidée par Aboudou Assouma.
S’agissant du deuxième projet d’ordonnances relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie, la Cour Constitutionnelle rappelle qu’il a pour objet de « donner » aux pouvoirs publics les moyens juridiques et techniques pour leur permettre de réagir de manière adéquate en adaptant leur action à l’évolution de la pandémie de la Covid-19, en lien avec l’application de la loi et protéger la population des risques de contamination.
Pour rappel, l’État d’urgence a été décrété par le Chef de l’État Faure Gnassingbé dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le 1er avril 2020 pour une durée de 3 mois.
©AfreePress-(Lomé, le 3 juillet 2020)
