Le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, a rendu ce 18 mai sa décision dans l’affaire opposant Kodjo Agbéyomé à l’Assemblée nationale togolaise.
Les avocats du candidat malheureux à la dernière élection présidentielle l’avaient saisi, pour « voir déclarer irrégulière la procédure de mise en place de la commission spéciale de l’assemblée nationale chargée d’instruire la levée de l’immunité parlementaire de celui-ci, et « par voie de conséquence, annuler la résolution n°001/2020/AN portant levée de l’immunité parlementaire votée dans ces circonstances ». Dans sa décision, le Tribunal a jugé qu’il est incompétent « à connaître de la présente action au profit de la Cour constitutionnelle ».
Pour le collectif des avocats de l’ex Premier ministre, cette décision ressemble « à une violation du droit au juge déguisée subtilement en l’examen procédural d’une exception d’incompétence.
Focus infos
