Depuis le premier cas de coronavirus observé au Togo, le gouvernement n’a cessé d’informer sur les gestes barrières à observer afin d’endiguer cette pandémie. Vendredi dernier, l’Etat a communiqué des mesures supplémentaires pour contenir les cas avérés dans les régions où ils ont été observés. Si ces mesures sont observés par certains, elles ne le sont malheureusement pas par tous, mettant ainsi en péril la politique d’isolement. Que risquent donc ceux qui contreviennent aux dispositions ?
Coronavirus au Togo : un nouveau cas mais les informations sont rassurantes
En effet, le gouvernement a publié ce jour sur le site officiel consacré aux informations sur le covid-19, les sanctions qu’encourent les contrevenant aux consignes sanitaires. L’intégralité de ces sanctions à lire ci-dessous :
Que risquent ceux qui n’observent pas les consignes sanitaires ainsi que les mesures prises par le gouvernement ?
Ce que prévoit le Code de la Santé en République Togolaise
La loi n°2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique en République Togolaise prévoit des dispositions sur la prévention de certaines maladies contagieuses qui s’appliquent durant cette période où le Togo fait face à la maladie à Coronavirus (COVID-19).
Ces dispositions traduites dans le Chapitre V sur la prévention et la lutte contre les épidémies :
-exigent des personnes malades, la déclaration de certaines maladies contagieuses
instituent la déclaration par le personnel soignant des formations sanitaires (publique ou privée) sur le territoire, de tout cas de maladies contagieuses constaté à leur niveau à l’autorité sanitaire
fixent les conditions de manipulation et d’inhumation des corps des victimes de maladies contagieuses
-définissent les conditions d’instauration de l’état d’alerte sanitaire
-punissent d’une amende de cinquante mille (50.000) à cinq cent mille (500.000) francs CFA et d’une peine d’emprisonnement de quinze (15) jours à un (01) mois ou de l’une de ces deux peines seulement toute infraction à ces dispositions.
En savoir plus dans le Code de la santé en République togolaise
Ce que prévoit le Code pénal en République Togolaise
La loi n°2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal punit dans la seconde section de son chapitre II sur les infractions sanitaires, les contrevenants aux dispositions mises en place par le ministre de la santé pour lutter contre des maladies contagieuses.
Cette section qui porte sur les infractions relatives à la prévention des épidémies comporte 2 articles essentiels, dont :
l’un punit d’une amende de cent mille (100.000) à cinq cent mille (500.000) francs CFA quiconque contrevient à l’obligation de déclaration et de désinfection de maladies contagieuses,
et l’autre punit d’une peine d’emprisonnement d’un (01) à six (06) mois et d’une amende de cent mille (100.000) à deux millions (2.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines quiconque contrevient aux mesures obligatoires d’hygiène et de prophylaxie prises par décret sur proposition du ministre chargé de la santé, instituant l’état d’alerte sanitaire dans une localité ou une région pour une période déterminée et renouvelable au besoin.
Kékéli Atakuy
