Face à la flambée des cas de contamination à la COVID-19 dans notre pays, le Gouvernement a décidé de durcir le ton dans un contexte de relâchement et de comportements à risques. Dans un communiqué publié ce mercredi 24 mars 2021, il a annoncé une série de mesures restrictives dont le non-respect sera sanctionné. Que risquent les contrevenants ? Éléments de réponse.
L’ordonnance signée par le Président de la République au 3è trimestre 2020 relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à la pandémie de la COVID-19 prévoit que tout manquement aux mesures barrières par une personne physique est puni d’une amende de police de 3000 à 20 000 F CFA. En cas de récidive, l’amende est portée à 50.000 F CFA et une peine d’emprisonnement d’un à six mois.
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Quant aux personnes morales, la sanction est de 500.000 à 2.000.000 F CFA. Pour les récidivistes exposant les employés et les usagers à des risques élevés de contamination, la fermeture provisoire peut être ordonnée par le ministre chargé de la santé ou les ministres concernés avec une amende de 5 millions F CFA.
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Au cas où des engins sont impliqués dans la violation des mesures barrières, ils peuvent être confisqués et mis en fourrière en sus des mesures applicables en matière de contravention routière.
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