Des pirates condamnés à de « lourdes » peines d’emprisonnement au Togo

La Cour d’Appel de Lomé a démarré le 5 juillet 2021, ses assises pour le compte de l’année 2021-2022 par une affaire de piraterie maritime. Une première dans l’histoire du Togo.

Étaient appelés à la barre, neuf présumés pirates dont six Nigérians et trois Togolais. Ces personnes sont accusées de « piraterie maritime », de « violence volontaire », de « tentatives de vol » et de « groupement de malfaiteurs ».

D’après le récit des faits présenté par le Procureur général près la Cour d’Appel de Lomé, Garba Gnambi Kodjo, ces neuf individus, ainsi qu’une autre personne de nationalité ghanéenne actuellement en fuite, à bord d’une pirogue louée, avaient tenté dans la nuit du 11 au 12 mai 2019, de prendre le contrôle du navire « tanker G-Dona 1 », battant pavillon togolais.

Une fois à bord du navire, précise le Procureur, ces pirates minus de deux armes artisanales et de machettes, ont réussi à prendre en otage l’équipage. Alertée par une personne à bord du bateau, la marine nationale avait tenté d’entrer en contact avec les assaillants qui ont menacé d’exécuter des otages si leur exigence n’était pas prise en compte, notamment le paiement d’une rançon.

Il a fallu des tirs de sommation pour amener les pirates à se rendre, a rapporté à la barre, un officier de la Marine nationale.

Sur les neuf prévenus, un seul, de nationalité togolaise a plaidé coupable. Les huit autres, qui avaient reconnu les faits pendant la phase d’instruction, ont déclaré devant la Cour d’assise n’avoir participé à aucun acte de piraterie. Ils prétendent être montés à bord du navire dans l’intention de procéder à un achat de carburant qu’ils avaient préalablement négocié avec un certain Chef ingénieur.

Des déclarations présentées comme incohérences en rapport à celles que les accusés avaient faites auparavant, a relevé le Procureur général qui a par la suite, présenté à la Cour, la version des faits donnée par les membres de l’équipage.

Après avoir écouté l’accusation, la partie civile et la défense, la Cour a dans sa délibération, condamné Peter Paul, cerveau du groupe à 15 ans de réclusion criminelle et à 5 ans d’interdiction du territoire togolais.

Les autres accusés à savoir : Sewonou Agbodji, TIKE Godwin, Yemi William, Eklu Dieudonné, ADO Joseph, Toumé N’Galadjoua, Gadou Androu écopent quant à eux de douze (12) ans de réclusion criminelle. Il est également prononcé contre les accusés de nationalité togolaise, 5 ans d’interdiction de leurs droits civiques et 5 ans d’interdiction de séjour sur le territoire national pour les Nigérians.

En ce qui concerne le Ghanéen en fuite, le dénommé Antony, il est condamné à20 ans de réclusion criminelle et un mandat d’arrêt international a été émis à son encontre.

« L’Etat togolais dans sa constitution de partie civile condamne Peter Paul et Antony en fuite à cinquante millions de F CFA chacun de dommages et intérêts et à 25 millions à chacun des autres accusés », a ajouté le Président de la Cour d’Appel de Lomé », Dindangue Kominte.

À l’issue du procès qui a duré plus de 9 heures, seul Godonou Yawo, propriétaire de la pirogue a été acquitté.

Piraterie maritime, un premier procès au Togo

Pour le Procureur général près la Cour d’appel de Lomé, la sentence prononcée contre les accusés dans le cadre de ce premier procès, a été à la hauteur de ses attentes et va servir de leçon aux éventuels pirates.

« Il faut que la population comprenne que la piraterie, les vols à main armée en mer ne seront plus laissés impunis et que la justice sera intransigeante à ce qui concerne ces infractions en mer. Aujourd’hui, l’économie bleue participe pour la grande partie à notre PIB et nous ne sommes pas prêts à laisser les gens brader cette économie pour s’attaquer à l’effort que l’Etat déploie », a-t-il confié à l’Agence de presse AfreePress.

Pour la défense, l’accusation n’a pas apporté des preuves suffisantes pour mettre à la charge des personnes mises en cause, un tel acte. « Parfois, c’est assez difficile et à chaud d’évaluer tout ce qui a été pris en compte dans le rendu du délibéré. Toutefois, ce n’est pas une fin en soi, puisqu’on a encore la possibilité de pouvoir en cassation devant la Cour suprême. On verra si cette décision est justifiée au regard des faits », a déclaré Me DOVI-AVOUYI Atakuam, avocat des accusés.

Les accusés ont huit jours pour porter l’affaire devant la Cour suprême.

Il faut rappeler que la Cour d’assises était composée de magistrats professionnels et des jurés, représentants de la population désignés par les préfets et les maires.

Afreepress