L’État togolais sera désormais regardant dans le processus de location dans le pays. Jeudi, le gouvernement réuni en Conseil des Ministres a examiné un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation. L’État jouera ainsi le rôle d’arbitre entre les propriétaires de la maison et les locataires.
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Selon le communiqué sanctionnant le conseil des ministres, ce projet de décret a pour objet de plafonner la caution et la garantie de loyer et de fixer les procédures relatives au bail d’habitation.
« Face aux difficultés d’accès au logement liées notamment à la faiblesse de l’offre de logements qui entraine des spéculations, il est apparu nécessaire de mieux encadrer ce secteur », a précisé le Conseil.
D’après le porte-parole du gouvernement, Prof Akodah Ayewouadan, ce projet ne vise pas à opposer le propriétaire et le locataire, mais il veut tout simplement réglementer un secteur qui a besoin de l’intervention du législateur.
« Dès lors que le texte est finalisé, son effectivité sera assurée par des dispositifs adéquats. S’il advenait que l’un des parties (propriétaire ou locataire) refuse de respecter les dispositions qui y sont contenues, il est souhaité qu’ils tentent d’abord un règlement à l’amiable et ensuite un règlement judiciaire s’ils n’arrivent toujours pas à s’entendre », a renchéri le ministre de la communication et des médias.
Sur le coup, le Conseil a instruit pour la poursuite des analyses et consultations afin de finaliser les propositions pertinentes de faciliter l’accès des compatriotes et notamment les plus vulnérables aux logements.
TBN
