Manquement aux obligations : Voici le contenu de l’audition de Moov devant l’ARCEP

 

 

 

Les représentants de l’opérateur télécoms Moov Africa Togo ont été auditionnés par le comité de direction de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep), ce mardi au siège de l’institution. 

 

 

 

 

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En toile de fond, une procédure ouverte en octobre dernier par le régulateur à l’encontre de la filiale de Maroc Telecom pour des manquements aux obligations de « permanence, continuité et disponibilité des services, inscrites à son cahier de charges»

 

 

Pendant l’audience qui a duré près de trois heures, devant le comité de direction, l’auditoire a assisté à des joutes oratoires entre les cadres de l’Arcep et les représentants de l’opérateur de téléphonie mobile.

 

 

 

 

 

 

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En effet, le régulateur a présenté le rapport d’instruction du dossier, et mis l’accent sur les diverses perturbations constatées sur les réseaux de l’opérateur pendant les mois de Juin à Septembre 2020 et de Mars à Avril 2021. 

 

 

 

 

L’institution a également pointé du doigt « l’inefficacité des supposées mesures prises par Moov Africa ». Son directeur général, Michel Yaovi Galley, a même appelé le comité à prononcer « une sanction exemplaire » contre Moov Africa Togo.

 

 

 

 

Les représentants de la filiale de Maroc Telecom ont quant à eux, fait état « des facteurs extérieurs», qui seraient à l’origine des perturbations déplorées. Notamment l’absence de fourniture continue de l’énergie électrique et des dommages réguliers causés sur son réseau de fibre optique par les travaux de son concurrent Togo Telecom et d’autres entreprises de travaux publics. 

Ils ont ensuite présenté l’évolution du plan d’action élaboré pour remédier à la situation et sollicité de la part du régulateur, un moratoire pour la mise en œuvre intégrale de cette stratégie, prévue pour s’achever fin septembre 2021.  

 

 

 

Les quatre membres du comité de direction ont, avant de clore la séance et de mettre l’affaire en délibéré, demandé à chacune des deux parties des précisions afin de situer les responsabilités. Si les sanctions encourues par l’opérateur n’ont pas été libellées, la décision du comité devrait être notifiée par courrier dans les prochains jours à Moov Africa. 

 

 

 

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