Occupation illégale du littoral : Le gouvernement donne un délai de 6 mois aux contrevenants

 

Le gouvernement par en guerre contre les occupations illégales observées tout au long du littoral. Pour preuve, un délai de six mois vient d’être donné aux occupants illégaux (habitations de fortune, restaurants, bars, etc.) de quitter les lieux.

 

 

 

Cet appel à déguerpir est contenu dans un communiqué interministériel rendu public lundi 31 août 2020 et signé des ministres de l’environnement, du développement durable, et de la protection de la nature; des infrastructures et des transports et le ministre de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique.

 

« Il a été constaté depuis quelque temps, des installations sur les plages, le long des côtes togolaises. Ces occupations du domaine public maritime sont contraires aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur », notifie le communiqué.

 

 

« À cet égard, nous rappelons que le domaine public maritime qui contient outre la mer, les lagunes, les fleuves, les étangs salés, les baies et rivières navigables, est inaliénable… Ainsi, il est demandé à tous ceux qui ont des aménagements sur le littoral de libérer les espaces illégalement occupés dans un délai de six (6) mois à compter de la publication du présent communiqué. Passé ce délai, tout contrevenant s’expose à la rigueur de la loi », poursuit le communiqué.

Il faut noter qu’avant ce communiqué interministériel, Payadowa Boukpéssi, ministre en charge de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, avait notifié aux communes situées en bordure du littoral, d’annuler les autorisations signées aux opérateurs économiques installés sur le littoral et de se conformer aux dispositions légales notamment le code de la marine marchande et le décret portant attributions du préfet maritime et organisation de la préfecture maritime.

Les communes concernées sont celles de Golfe-1, Golfe-4, Golfe-6 et Lacs-1 et 3.

 

©AfreePress-(Lomé, le 1er septembre 2020)