Urgent : l’État d’urgence est prorogé!

Par deux fois déjà, l’état d’urgence décrété le 1er avril dernier par Faure Gnassingbé, a été prorogé. C’est compte tenu, selon les autorités togolaises, de l’évolution de la pandémie à nouveaux coronavirus.

Demain 16 septembre 2020 devrait prendre fin la prorogation de 45 jours, de l’état d’urgence. Mais il vient encore d’être prorogé pour six (06) mois.

Publicités

 

 

« L’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, aux fins de lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19) et protéger la population des risques de contamination, accordée par la loi N°2020-005 du 30 mars 2020 est prorogée pour un délai de six (06) mois, à compter du 16 septembre 2020 », indique le projet de loi rendu public par le gouvernement.

 

 

 

 

Et l’article 2 du document de stipuler : « Sous peine de caducité, les ordonnances prises en exécution de la présente loi doivent faire l’objet de projet de loi de ratification à déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin du délai de la prorogation de l’habilitation ».