C’est la décision du ministère de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise pour réguler l’activité des foreurs professionnels sur le territoire national. Par l’arrêté N°007/2021, seront reconnus foreurs par l’Etat, tous ceux qui mèneront l’activité de forage avec l’autorisation et une carte professionnelle délivrée par le ministère de Bolidja Tiem.
Depuis mercredi 05 mai 2021, le ministère de tutelle a rendu public une note circulaire, laquelle conditionne l’activité de foreur professionnel d’eau au respect de l’article 39 du Code de l’eau.
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Il faut préciser que les entreprises de forage d’eau étant réparties en sept (7) catégories, sont classées relativement aux moyens humains et matériels dont elles disposent.
Ainsi, « la catégorie A dénommée artisan foreur, regroupe toute personne qui réalise des forages à petit diamètre ne dépassant pas 50 mètres. La catégorie B, rassemble toute personne physique ou petite entreprise capable de forer jusqu’à 150 m », renseigne la décision.
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Quant aux catégories C et D, elles regroupent les entreprises moyennes pouvant forer respectivement 300 à 500 m tandis que les catégories E et F, regroupent les grandes entreprises et toute personne physique ou morale pouvant forer jusqu’à 700 mètres pour la première et plus, pour la seconde, informe la même source.
Au vue des nouvelles dispositions, l’exercice de l’activité de foreur n’est autorisée qu’après obtention d’une carte professionnelle délivrée par le ministère chargé de l’Eau selon la catégorie de l’entreprise et ce, après avis de la commission concernée par l’octroi de la carte.
Par ailleurs, « la durée de validité de la carte professionnelle est fixée à deux ans renouvelable », indique la note du ministère.
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Aux foreurs, le gouvernement donne un délai de 20 jours, pour se conformer aux nouvelles dispositions. Par contre, les entrepreneurs de forage en exercice ont jusqu’à un an et ce, dès la date de signature de l’arrêté.
Togoweb
