La Cour d’Appel de Lomé a ouvert lundi 5 juillet 2021, la première session des assises de l’année 2021.
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Les travaux de ces assises officiellement lancés par le Président de cette juridiction, Dindang Kemente vont durer six semaines et permettront à la Cour de situer environ 140 individus accusés de « crimes graves », sur leur sort.
Les dossiers inscrits à l’agenda de cette première session sont relatifs à la piraterie maritime (1 dossier), infraction contre les stupéfiants (30 dossiers), coup mortel (2 dossiers), violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (7 dossiers), homicide volontaire (30 dossiers), viol (10 dossiers), enlèvement de mineure, viol et homicide volontaire (1 dossier), pédophilie (10 dossiers), tentative d’enlèvement de mineure (1 dossier), trafic et vente d’enfants (2 dossiers), vol qualifié et malfaiteurs (3 dossiers), détournement de derniers publics (3 dossiers), incendie (1 dossier), inceste (1 dossier), délaissement d’une personne hors d’état de se protéger ayant entrainé la mort (1 dossier), infanticide (5), traite des personnes (3).
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Pour le Procureur général près la Cour d’Appel de Lomé, Gnambi Kodjo Garba toutes les conditions ont été réunies pour assurer à tous les accusés, un procès « juste » et « équitable ».
« L’une des particularités de ces assises, c’est le respect du droit de la défense. Le code dit qu’en matière criminelle, toute personne soupçonnée a droit à un avocat. À cette assertion, notre loi fondamentale a renforcé en disant que le droit de l’avocat, c’est dès l’interpellation. Donc nous avons essayé cette année de faire en sorte que tout accusé ait un avocat pendant la période de mise en accusation », a-t-il indiqué.
Pour la tenue de cette première session des assises, a-t-il précisé, la Cour d’Appel de Lomé a bénéficié d’un financement de plus de 81 millions de FCFA.
Le premier a opposé le ministère public à neuf individus (six Nigérians et trois Togolais) accusés de piraterie maritime, tentative de vol et association de malfaiteurs.
À l’issue de ce procès, l’un des accusés est condamné à 20 ans de réclusion criminelle, un autre à 15 ans et les sept restants à 12 ans de prison. Ils écopent également d’une amende comprise entre 25 et 50 millions de F CFA. Un Togolais a été acquitté.
La seconde affaire portée devant la Cour, a opposé le ministère public au Sieur Ezenagan Ekétchuku Samuel, de nationalité nigériane. Arrêté le 2 décembre 2014 à l’aéroport international Gnassingbé Eyadéma en possession de 1,5 kg de cocaïne. L’accusé, âgé de 37 ans a plaidé coupable devant la Cour et a été condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour trafic international de drogue à haut risque.
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