Selon la Loi Nº 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal à son Art. 151 : Les crimes contre l’humanité sont punis, en raison de leur gravité et de la situation personnelle de leur auteur, d’une peine de réclusion de trente (30) à cinquante (50) ans et d’une amende de vingt millions (20 000 000) à cinquante millions (50 000 000) de francs CFA.
Alinéa
9) disparitions forcées de personnes ;
11) autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de graves souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.
Retrouvé dimanche dans un sachet à Vakpossito (Agoè), un bébé prématuré a été transporté à l’hôpital, selon une information de Gapola.
Emballé dans un sachet, abandonné par sa maman, le marmot de sexe féminin a été retrouvé vivant.
Alertés, les services sociaux de la commune Agoè-Nyivé 3 se sont dépêchés sur les lieux pour les formalités.
Le nouveau-né, transporté au CHU Campus, s’est révélé être un prématuré. Aucune trace de la maman pour le moment.
