Le Togo poursuit sa modernisation numérique en révisant sa loi sur les transactions électroniques. Lors de sa cinquième séance plénière de la première session ordinaire, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau projet de loi visant à adapter la réglementation en vigueur aux défis du commerce électronique.
Lire aussi : Les e-commerçants prennent la parole sur la taxation des ventes en ligne
L’objectif de cette initiative est de créer un environnement favorable au développement du commerce en ligne et de renforcer la confiance des consommateurs dans les transactions électroniques, selon les représentants du parlement togolais. Cette mise à jour législative s’inscrit dans le cadre de l’évolution rapide de la technologie et de la digitalisation croissante de l’économie mondiale, et elle vient compléter les réformes récentes du pays dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Bien que le commerce électronique ne soit encore pratiqué que par une petite partie de la population togolaise (environ 6% selon les données de 2019), ce secteur est en plein essor, en particulier grâce au développement des services de mobile money.
Le projet de loi adopté vise à garantir une digitalisation inclusive, sécurisée et rapide pour favoriser le développement socio-économique du pays, souligne l’Assemblée nationale. Il renforce également les règles concernant la copie électronique et la conservation de la signature électronique qualifiée, réglemente l’utilisation du cachet électronique et du coffre-fort numérique, et accroît les obligations des prestataires de services de confiance en cas de manquement.
La ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, Cina Lawson, s’est félicitée de l’adoption de ce projet de loi lors des débats parlementaires. Elle a souligné que cette nouvelle loi vise à établir la confiance numérique, à encourager une utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication, et représente une avancée supplémentaire vers la modernisation et la transformation digitale du Togo. Cette révision de la loi sur les transactions électroniques témoigne de l’engagement du pays à rester à la pointe des avancées technologiques et à soutenir la croissance du secteur du commerce en ligne.
Le Togo se positionne donc comme un acteur dynamique dans la région, favorisant l’innovation numérique et créant un environnement propice aux entreprises et aux consommateurs qui souhaitent s’engager dans le commerce électronique. Cette évolution législative contribuera à stimuler l’économie numérique du pays et à promouvoir son intégration dans une économie mondiale en constante évolution.
