L’OTR DEMARRE CE LUNDI UNE OPERATION DE CONTROLE DU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES A MOTEUR

 

L’Office Togolais des Recettes (OTR) effectue dès ce lundi 18 janvier une descente sur le terrain pour le contrôle du paiement de la taxe sur les véhicules à moteur. L’information a été donnée via un communiqué signé du Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodié précisant aux « contribuables soumis au paiement de la TVM que la perception de ladite taxe se poursuit conformément aux dispositions de l’article 18 du livre des procédures fiscales ».

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Le communiqué rappelle également que «la taxe sur les véhicules à moteur est payable dans toutes les divisions des impôts de l’OTR ».

 

 

Ainsi les taxes à payer concernant les voitures de 5 chevaux-vapeur : 10 000 F CFA par an; Voiture 5 à 7 chevaux-vapeur : 20 000 F CFA par an; Voiture 8 à 11 chevaux-vapeur : 25 000 FCFA par an; Camionnettes : 40 000 F CFA par an; Autobus et autocars: 60 000 F CFA; Semi-remorques et transporteurs: 65 000 F CFA par an; Véhicules affectés au transport des marchandises : 65 000 F CFA à 135 000 F CFA en fonction du poids du véhicule; Motocyclettes 125 cm3: 15 000 FCFA par an; Tricycle: 40 000 CFA par an. Notons que voitures, motos, les trois et deux roues sont souvent soumis à ce contrôle jusqu’à ce que l’engin soit hors d’usage.

 

Le Commissaire de l’OTR veut bien compter sur le civisme des citoyens pour la réussite de l’opération.

 

 

Togoreveil