Par une décision en date du 19 janvier 2021, rendue publique le 22 janvier, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a énoncé de nouveaux principes de tarification qui devront dorénavant régir les offres , prestations et services des communications électroniques . Ces principes, selon l’Autorité, visent une meilleure transparence et comparabilité des offres des opérateurs Moov, Togocom et autres fournisseurs.
Au total cinq principes ont été énoncés. Ils sont relatifs notamment à la transparence et la comparabilité des offres ; la durée de validité des recharges de crédit de communication ; la durée de validité des offres forfaits et promotionnelles ; les frais appliqués pour les transferts de crédit de communication de compte à compte ; l’accès du public aux services d’assistance clientèle des opérateurs.
S’agissant de la transparence et de la comparabilité des offres, l’ARCEP fait obligation aux opérateurs télécom de « communiquer aux utilisateurs, de façon claire et sans équivoque, les tarifs de base applicables en dehors de tout forfait ou promotion par unité de valeur en FCFA, pour une minute de consommation voix, par SMS et par mégaoctet ». Il en est de même pour les tarifs réels appliqués par unité de valeur en FCFA.
Quant à la durée de validité des recharges de crédit de communication au tarif de base sur une carte SIM, elle est désormais liée au cycle de vie de la carte, « ce qui signifie que les recharges de crédit de communication au tarif de base ne doivent pas comporter de durée de validité au-delà de laquelle l’usager perd le solde restant de son crédit. Autrement dit, le crédit sur une carte SIM ne peut plus être considéré comme expiré, tant que la carte SIM et active », précise l’Autorité.
Relativement à la durée de validité accordée aux offres forfaits et promotionnelles, l’ARCEP souligne qu’elle doit être raisonnable au regard du montant de souscription et clairement portée à la connaissance des consommateurs.
Pour ce qui est des frais appliqués sur les transferts de crédit de compte à compte entre consommateurs, ils ne devront plus dépasser 3% du montant transféré.
Diminution également des frais des services d’assistance clientèle, désormais fixés à 20 FCFA par appel, quelle que soit la durée de l’appel.
Ces nouveaux principes sont entrés en vigueur depuis le 22 janvier. Leur non –respect expose les contrevenants à des sanctions, prévient l’ARCEP.
Manationtogo
