Les députés ont procédé jeudi 3 septembre 2020, à l’adoption du projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.
C’était au cours de la 2e séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, tenue au siège de l’institution à Lomé en présence du ministre des Postes, de l’Economie Numérique et des Innovations Technologiques, Cina Lawson et de son collègue des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua.
Baptisé « e-ID-Togo », cette loi va permettre d’attribuer à toute personne physique de nationalité togolaise ou résidant au Togo, un numéro d’identification unique (NIU) sur la base de ses données démographiques et biométriques. Elle prend également en compte les Togolais résidant hors du pays.
C’est à l’unanimité des députés présents que le projet de loi a été adopté après des discussions en plénières dirigées par Mme Tsègan Yawa Djigbodi, la présidente de l’Assemblée nationale.
La ministre en charge des Postes, de l’économie numérique Cina Lawson a salué ce vote. « La loi que vous venez de voter permettra à notre pays de mettre en place une base de données centrale, sécurisée et fiable qui servira de référence pour la vérification de l’identité des bénéficiaires de services publics, privés ou sociaux », a-t-elle indiqué.
Il s’agira pour l’État, a-t-elle rappelé, d’assurer le suivi administratif des citoyens, de simplifier la mise à jour du fichier électoral, de réduire les fraudes dans le secteur financier et de faciliter l’accès aux services de santé ainsi que le ciblage des bénéficiaires des aides dans le secteur social.
« L’objectif de ce projet de loi est de combler le vide juridique constaté aux plans normatif et institutionnel dans le domaine de l’identification biométrique des personnes physiques. Il vise ainsi à asseoir un environnement juridique et institutionnel offrant un système efficace d’identification des personnes physiques et contraint l’administration à utiliser le NIU pour l’identification de ses usagers », a-t-elle ajouté.
Cette loi prévoit la création d’une Agence nationale d’identification (ANID) chargée d’exécuter le projet ‘’e-ID-Togo’’. Elle est placée sous l’autorité de la Présidence de la République, avec l’assistance technique du ministère chargé de l’économie numérique et celui de la sécurité.
Prévu pour démarrer en début de l’année 2021, le projet d’identification des citoyens est appuyé par la Banque Mondiale à travers le programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion (WURI) en Afrique de l’Ouest.
« En moins d’un an, l’État réussira à enregistrer tous les 8 millions togolais. Nous avons cherché des financements auprès de la Banque mondiale qui nous a octroyé 43 milliards de FCFA. Donc on est prêt et on a le financement de ce projet », a indiqué la ministre.
Pour le gouvernement, l’« e-ID-Togo », garantit la protection des données à caractère personnel et contient en outre, des dispositions pénales prévues dans le nouveau Code pénal.
« Nous avons prévu des mécanismes pour la sécurisation des données. Même celui qui prend les informations ne peut pas les garder parce que le système est conçu de manière à ce que ces données soient stockées directement dans la base de données de l’ANID bien sécurisée », a rassuré la ministre.
